1. Identification du vendeur
Le site LaMod’Elisa est exploité par :
Agnès Françoise Vitre – Entrepreneur individuel
Nom commercial : LaMod’Elisa
4 rue Alexandre Ribot
28100 Dreux – France
SIRET : 109 488 577 00015
E-mail : agnesbarbulee01@gmail.com
Activité : vente à distance de vêtements et accessoires de mode.
SIREN : 109 488 577
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site LaMod’Elisa.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques et informations utiles sur leur fiche produit.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. De légères différences peuvent éventuellement apparaître entre les photographies et le produit reçu.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
LaMod’Elisa bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La mention suivante s’applique :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de valider sa commande.
La commande devient définitive après validation et confirmation du paiement.
Un récapitulatif de la commande est adressé au client par voie électronique.
6. Paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par :
- carte bancaire ;
- PayPal.
Le paiement est effectué au moment de la commande.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés directement au client par le fournisseur partenaire de LaMod’Elisa.
Les commandes peuvent être livrées en France ainsi que dans les autres pays proposés au moment de la commande.
Les frais et les délais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Le délai estimatif de livraison peut également être indiqué sur la fiche du produit.
LaMod’Elisa reste l’interlocuteur du client pour toute question relative à sa commande et à sa livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client n’a pas à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer LaMod’Elisa de sa décision dans le délai prévu par la réglementation.
9. Retours
En cas de demande de retour, le client doit contacter LaMod’Elisa à l’adresse :
Les modalités de retour ainsi que l’adresse à laquelle le produit doit être retourné seront communiquées au client après réception de sa demande.
Les conditions particulières applicables à certains produits seront précisées lorsque nécessaire.
10. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
11. Garanties légales
Les produits vendus par LaMod’Elisa bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Pour toute demande concernant un produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client peut contacter LaMod’Elisa à l’adresse agnesbarbulee01@gmail.com.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement, le paiement et le suivi de celle-ci.
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
13. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit en premier lieu contacter LaMod’Elisa afin de rechercher une solution amiable.
Les coordonnées du médiateur de la consommation seront ajoutées à cette rubrique après l’adhésion de LaMod’Elisa à un dispositif de médiation.
14. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.